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Rapport sur les frais 2019-2020
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2018–2019
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2018–2019. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Lire le PDF (681 Ko) Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable,...
Publication | 2024-11-01
Rapport annuel 2023–2024
Lire le pdf (819 Ko) Message de la présidente et première dirigeante : Se transformer pour mieux servir les Canadiens L’exercice 2023-2024 a été une période de transformation et de renouveau à l’Office des transports du Canada (Office). Au cours des dernières années, l’...
Publication | 2024-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Erratum: L'Office des transports du Canada a examiné le rapport pour les résultats ministériels pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats sous la section “ Résultats – Nos réalisations », sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Services indépendants de réglementation et de...
Publication | 2024-12-17
Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
Lire le pdf (316 KB) Retourner à Consultation de 2024 sur l’interconnexion Introduction Selon la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (Office) doit effectuer un examen de son Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) tous...
Publication | 2025-03-14
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-11-29
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-12-17
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024
Lire le PDF (362 ko) Sommaire du rapport d'étape L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements. Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Modifications de la politique en matière d’accessibilité des compagnies aériennes
Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs politiques et pratiques en matière d’accessibilité, affectant ainsi les passagers handicapés qui pourraient ne pas être au courant de ces changements. Par exemple, en juin 2024, WestJet a mis à jour sa politique sur les dimensions et le poids des...
Publication | 2025-01-27

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