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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Lire la version PDF (748 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Introduction
Version LSQ de Introduction
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Comment utiliser...
Publication | 2020-10-09
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Introduction
Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Lire la version PDF (496 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible.
1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de...
Publication | 2020-06-30
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées....
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La LPRP accorde aux personnes le droit d’accéder à leurs...
Publication | 2020-05-06
Lire la version PDF (322 ko)
Regardez la version LSQ
Introduction
Version LSQ de Guides sur les transports accessibles — Introduction
Fin des vidéos LSQ - Guides sur les transports accessibles — Introduction
Le droit des personnes handicapées à...
Publication | 2020-05-01
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