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Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (473 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible. 1. Objet Le présent guide explique...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport
Lire la version PDF (378 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs...
Publication | 2026-04-20
Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
Lire la version PDF (829 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH   Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (634 ko) 1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été promulguée le 1er juillet 1983. Elle accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées....
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La LPRP accorde aux personnes le droit d’accéder à leurs...
Publication | 2020-05-06
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (428 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible. 1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (496 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible. 1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28

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