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Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
Lire la version PDF (380 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications qu’il contient visent à aider les compagnies aériennes et les passagers à comprendre ce à quoi seraient tenues les compagnies aériennes si un passager portait plainte auprès...
Publication | 2022-02-11
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La Loi accorde aux personnes le droit d'accéder à leurs...
Publication | 2018-08-29
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des documents d’orientation sur les modifications ou clarifications apportées aux processus ou aux exigences de l’Office. En cas de divergence entre le...
Publication | 2013-03-27
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
Introduction En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada est responsable de rendre des décisions concernant la répartition des coûts de construction et de reconstruction des sauts-de-mouton (ouvrages conçus pour permettre le croisement de la circulation...
Publication | 2011-11-14
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
Lire la version PDF (457 ko) Introduction Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y explique ce que l...
Publication | 2020-12-14
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28

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