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Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
le 14 septembre 1998 Demanderesse :Lucie Lemieux-Brassard Intimés :Air CanadaAir Nova Inc. (ci-après Air Nova)Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) Avocat de la ...
Page Web | 2014-01-07
Certificats d'aptitude (licences)
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
Qui est tenu de déposer un tarif? Tous les transporteurs aériens, qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils : offrent ou vendent des services internationaux à destination et en provenance du Canada; participent à la prestation de services de transport...
Page Web | 2015-07-15
Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
Tous les modèles de tarifs pour les compagnies aériennes
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger) Documents d’appui (D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15
Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui. Général Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur  DOC  PDF Supplément d’...
Page Web | 2015-04-02
Construction et relocalisation de lignes
Comment faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer L'Office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de fer. Si une compagnie de chemin de fer a l’intention de construire une ligne de chemin de fer, elle doit déposer une demande auprès de l’Office...
Page Web | 2019-10-04
Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu : des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant; de ses besoins en...
Page Web | 2019-07-30
Taux d’amortissement
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07

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