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Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Base de référence du fardeau administratif − 2018
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
Avis sur les frais
Interprétation, dispositions générales et frais Interprétation Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais « Office » L’Office des transports du Canada « contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie « frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
Nos valeurs
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Version texte : Nos valeurs fondamentales Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées. Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2022 à décembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-02-01
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
Les étapes du processus décisionnel formel Le règlement de tout différend au moyen du processus décisionnel formel comporte 2 étapes. Pour des renseignements détaillés concernant ces étapes, consultez les Règles de l'Office des transports du Canada. Plaintes relatives au transport aérien :...
Page Web | 2016-08-26
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lettre de mandat du ministre Lire le plan ministériel complet. Principales priorités Afin de s’acquitter de...
Page Web | 2024-02-29
Vidéos de formation sur l'aide aux personnes handicapées
Les fournisseurs de transport et les exploitants de gares de passagers sous autorité fédérale ont l'obligation de former leurs employés et le personnel embauché à contrat sur la manière d'offrir de l'aide aux personnes ayant une déficience. Les normes en matière d'aide sont établies dans le ...
Page Web | 2016-04-13

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