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Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé
En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une...
Page Web | 2022-07-07
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (522 ko) Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2025-03-17
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2022-09-29
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. Ces données comprennent : les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-10-25
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
Lire la version PDF (460 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ de Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Objectif  ...
Page Web | 2022-11-07
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-12-02
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07

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