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Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2026-...
Page Web | 2025-12-19
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
Table des matières Discours d’ouverture Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour) Principales questions Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Accessibilité Conformité et application de la loi Transport ferroviaire Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-08-05
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ou la processus de plaintes ?  1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575 Version LSQ de Ligne d’aide sur l’accessibilité de Plaintes...
Page Web | 2026-02-13
Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et des experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens. Pour obtenir...
Page Web | 2025-10-31
Code de conduite des membres
Sur cette page A. Contexte B. Dispositions générales C. Prise de décision D. Relations de travail et interactions E. Activités extérieures F. Médias sociaux A. Contexte Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2026-09-02
Priorités stratégiques de l’Office 2026-2027
L’Office des transports du Canada poursuivra les priorités stratégiques ci-après afin de renforcer sa capacité à soutenir l’atteinte des objectifs visant à rendre le système de transport national compétitif, efficace et accessible : Modernisation et innovation Moderniser notre...
Page Web | 2026-09-10
Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-09-10
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26

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