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Politique de conformité et d’application de la loi
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page 1. Contexte 2. Portée et objectif 3. Principes directeurs 4. Rôles et responsabilités Agents verbalisateurs désignés Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et des experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens. Pour obtenir...
Page Web | 2025-10-31
Nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne
Aperçu Ce tableau de bord fournit aux Canadiens des renseignements supplémentaires sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et étrangères. Les...
Page Web | 2025-11-28
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2024 à septembre 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
Rendement et statistiques
Normes de service Normes de service de l’Office Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées Exercice 2020–2021 Exercice 2019–2020 Exercice 2018–2019 Nombre de plaintes relatives au...
Page Web | 2026-04-15

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