Site de l'Office

Affichage 561-568 sur 568 articles.
Présidente et première dirigeante
France Pégeot Présidente et première dirigeante France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021. Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19
Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-06-01
Président
Alain Langlois Président Alain Langlois est un expert en droit des transports qui a consacré la majeure partie de sa carrière à fournir des conseils juridiques, politiques et stratégiques au gouvernement du Canada sur des questions relevant de la compétence législative du Parlement. Il a...
Page Web | 2026-06-01
FAQ – Détermination A-2026-31
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux Qu’est-ce qu’un tarif? Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes. Qu’est-ce qu’une taxe? Une...
Page Web | 2026-06-04
Membres
Fred Gaspar Vice-président Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026. Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Avis important - Détermination A-2026-31
Certaines exemptions aux obligations prévues dans les tarifs ont été accordées à tous les transporteurs aériens en ce qui concerne leurs taxes (prix, taux et frais) Le 25 février 2026, l’Office des transports du Canada (Office), dans la détermination A-2026-31, a accordé à tous les transporteurs...
Page Web | 2026-06-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié