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Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Application Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages? Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
Arrêté n° 2014-A-158 Décision No 144‑A-2014 Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesA. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices1. Titre de la vérification interne2. Type de vérification interne3. État4. Date d’achèvement prévueVérification des contrôles de baseContrôle...
Page Web | 2014-05-01
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Statistiques
Statistiques 2023-2024 Rapport annuel 2023-2024 Statistiques 2022-2023 Rapport annuel 2022-2023 Statistiques 2021-2022 Rapport annuel 2021-2022 Statistiques 2020-2021 Rapport annuel 2020-2021 Statistiques 2019-2020 Rapport annuel 2019-2020...
Page Web | 2019-07-08
Énoncé de collecte de renseignements personnels – Modes alternatifs de résolution des conflits
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2017-05-23
Énoncé de collecte de renseignements personnels - Processus décisionnel formel
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2016-04-07
Renseignements importants concernant le règlement formel des différends
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends. Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04
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Page Web | 2014-06-09
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Page Web | 2014-06-09

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