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Appareils fonctionnels et aides techniques (ressources supplémentaires)
Types courants d'appareils fonctionnels Appareils fonctionnels et les aides techniques Systèmes de sonorisation assistée Appareils fonctionnels et les aides techniques Système de sonorisation assistéeSystème d'amplification du signal sonore régulier. Ces systèmes...
Page Web | 2016-01-20
Coordonnées, licences aériennes
Licences et permis d'affrètement Licence@otc-cta.gc.ca Division de l'évaluation financière Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca Accords internationaux Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
Résumé des caractéristiques d'accessibilité par type de voiture (ressources supplémentaires)
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
Description de l'objectif Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années. Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA.  Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
Politique d'interprétation
Politique d'interprétation Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Page d'aide sur les fils de nouvelles
Qu'est-ce qu'un fil? Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux. En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
FAQ : Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
1. Quel est le but de ce règlement? Les objectifs des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) sont les suivants : moderniser et simplifier les procédures de l’Office des transports du Canada...
Page Web | 2014-12-23
FAQs: Règlement sur les transports aériens
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada. 2. Quels sont les éléments clés de ce règlement? Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23

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