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Décision n° 531-A-2002
0 le 20 septembre 2002 le 20 septembre 2002 ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2019-156
0 le 19 août 2019 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Express, d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (Air Canada), en son nom et au nom d’Omni Air International,...
Ruling - 2024-09-25
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Détermination n° A-2019-219
0 le 25 novembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 246-A-2002
0 le 13 mai 2002 le 13 mai 2002 ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 426-A-2002
0 le 31 juillet 2002 le 31 juillet 2002 ...
Ruling - 2017-03-17
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Statistiques 2023-2024
Section: Agency Archived content: No Body: ...
Web page - 2025-05-22
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Décision n° 447-A-2013
0 le 29 novembre 2013 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat pour un sursis à l’exécution de la décision n o 429-A-2013 aux termes de l’alinéa 29(1)b) des ...
Ruling - 2017-03-17
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Statistiques 2024-2025
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Publication - 2025-09-09
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Consultation sur l’obligation de détenir une licence
L'Office des transports du Canada (Office) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et d'autres intervenants intéressés sur la question visant à déterminer si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien,...
Consultation - 2021-12-14
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Décision n° 521-A-1998
0 le 23 octobre 1998 le 23 octobre 1998 ...
Ruling - 2017-03-17