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Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final Body: Norme de service ...
Web page - 2021-06-22
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Décision n° 426-A-2012
0 le 7 novembre 2012 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s, en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l...
Ruling - 2017-03-17
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Fils de nouvelles
Section: Agency Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final Body: Restez informés! ...
Web page - 2023-06-30
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Licences et permis d'affrètement
Section: Air Page Owner: Simon Fecteau-Labbe Archived content: No Statut: Final Body: Licences aériennes ...
Web page - 2026-01-21
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Décision n° 153-A-1998
0 le 3 avril 1998 le 3 avril 1998 ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 606-A-2008
0 le 8 décembre 2008 le 8 décembre 2008 ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 177-A-2009
0 le 30 avril 2009 le 30 avril 2009 ...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 429-A-2013
Cette décision a été modifiée par la décision n o 39-A-2014 . Cette décision a été modifiée par la décision n o 33-A-2014 . Un erratum a été émis le 3 février 2014. 0 le 13 novembre 2013 ...
Ruling - 2017-03-17
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Détermination n° A-2019-12
Un erratume a été émis le 1 er février 2019. ...
Ruling - 2019-02-01
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Détermination n° A-2019-97
0 le 31 mai 2019 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (Air Canada), en son nom et au nom de Qatar Airways Group (Q.C.S.C.) exerçant son...
Ruling - 2019-06-03