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Détermination n° A-2023-253
0 le 19 décembre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , LC 1996, c 10 (LTC...
Ruling - 2023-12-20
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Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Statut: Final Body: ...
Web page - 2017-08-31
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Détermination n° A-2018-261
0 le 4 décembre 2018 DEMANDES présentées par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI (TUI Airways), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au...
Ruling - 2018-12-05
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Détermination n° A-2023-198
0 le 6 octobre 2023 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de SmartLynx Airlines Malta Limited (SmartLynx), en vertu de l’article...
Ruling - 2023-10-10
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Détermination n° A-2022-185
0 le 29 décembre 2022 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de SmartLynx Airlines Malta Limited (SmartLynx), en vertu de l...
Ruling - 2022-12-30
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Détermination n° A-2023-246
0 le 15 décembre 2023 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de SmartLynx Airlines Malta Limited (SmartLynx), en vertu de l...
Ruling - 2023-12-18
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Détermination n° A-2024-3
0 le 9 janvier 2024 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la Loi...
Ruling - 2024-01-10
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Décision n° 233-A-2014
0 le 17 juin 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines, en vertu de l’article 60 de la Loi sur les...
Ruling - 2024-09-25
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Décision n° 476-A-2012
0 le 14 décembre 2012 DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d...
Ruling - 2017-03-17
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Décision n° 475-A-2012
0 le 14 décembre 2012 DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air Inc., en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au...
Ruling - 2017-03-17