Recherche

Résultats de la recherche

  1. Décision n° 228-A-2014

    0 le 12 juin 2014 DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways‑Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d...

    Ruling - 2024-09-25

  2. Détermination n° A-2018-237

    0 le 9 novembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airlines Belgium N.V. (TUI Airlines), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée ...

    Ruling - 2018-11-13

  3. Décision n° 55-A-2005

    0 le 4 février 2005 le 4 février 2005 ...

    Ruling - 2017-03-17

  4. Détermination n° A-2018-265

    0 le 7 décembre 2018 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airlines Belgium N.V. (TUI Airlines), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée ...

    Ruling - 2018-12-10

  5. Décision n° 439-A-2013

    0 le 22 novembre 2013 DEMANDE, modifiée, présentée par I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited et TUIfly GmbH en vertu de l’article 60...

    Ruling - 2017-03-17

  6. Décision n° 36-A-2013

    0 le 1 février 2013 DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica, en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc., en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au...

    Ruling - 2017-03-17

  7. Détermination n° A-2018-251

    0 le 27 novembre 2018 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), en vertu de l’article 60 de...

    Ruling - 2018-11-28

  8. Décision n° 56-A-2008

    0 le 12 février 2008 le 12 février 2008 ...

    Ruling - 2017-03-17

  9. Détermination n° A-2018-260

    0 le 4 décembre 2018 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Condor Flugdienst GmbH (Condor), en vertu de l’article 60 de la ...

    Ruling - 2018-12-05

  10. Détermination n° A-2023-253

    0 le 19 décembre 2023 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , LC 1996, c 10 (LTC...

    Ruling - 2023-12-20