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  1. Détermination n° A-2019-242

    0 le 23 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Smartwings, a.s. (Smartwings), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et...

    Ruling - 2019-12-24

  2. Décision n° 340-A-2014

    Cette décision a été modifiée par la décision n o  401-A-2014 0 le 12 septembre 2014 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et Travel Service, a.s. en vertu de l’article 60 de la Loi sur...

    Ruling - 2024-09-25

  3. Détermination n° A-2019-234

    0 le 3 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI (TUI Airways), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada...

    Ruling - 2019-12-04

  4. Détermination n° A-2020-11

    0 le 21 janvier 2020 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’UAB GetJet Airlines (GetJet), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10,...

    Ruling - 2020-01-22

  5. Détermination n° A-2019-232

    0 le 3 décembre 2019 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et TUI Airways Limited exerçant son activité sous le nom de TUI (TUI Airways), en vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada...

    Ruling - 2019-12-04

  6. Décision n° 122-A-2005

    0 le 3 mars 2005 le 3 mars 2005 ...

    Ruling - 2017-03-17

  7. Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes

    1. Qui doit se conformer aux exigences financières? ...

    Publication - 2021-11-30

  8. Détermination n° A-2022-62

    0 le 31 mai 2022 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (Hi Fly),...

    Ruling - 2022-06-01

  9. Détermination n° A-2023-234

    0 le 23 novembre 2023 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de SmartLynx Airlines Malta Limited (SmartLynx), en vertu de l...

    Ruling - 2023-11-24

  10. Décision n° 504-A-2007

    0 le 9 octobre 2007 le 9 octobre 2007 ...

    Ruling - 2017-03-17