Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 431-440 sur 630 décisions.
Suivi - décision no 259-AT-A-2002
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par June D. Wood, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qu'Air Canada ne lui a pas fournis...
674-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Kurt Porsborg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que Lignes aériennes Canada 3000 Limitée lui a fournie pour monter à bord de l'autobus qui l'a conduit à...
673-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Mildred L. Dunbrack, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (S.C. de 1996, chap. 10), relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Air Canada pour un vol de correspondance à l'Aéroport...
659-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 12 décembre 2001
RELATIVE À la question de juridiction, découlant d'une demande reçue par l'Office des transports du Canada de Linda McKay-Panos contre Air Canada, visant à déterminer si l'obésité est une déficience aux termes de la Partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
646-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 28 novembre 2001
RELATIVE à la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-8
CONTEXTE
Dans la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Gilles Daoust...
624-AT-A-2001 | Décision | 2001-11-28
Suivi - décision no 3-AT-A-2004
le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Rebecca Rehaili, au nom de son frère Faycal Fedjkhi, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant...
542-AT-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Transportation Action Now relativement aux voitures Nightstock de VIA dont se servira GO Transit.
Référence no U3570/01-65
Le 27 juin 2001, Transportation Action Now Inc. (ci-après TAN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
540-AT-R-2001 | Décision | 2001-10-24
le 1er août 2001
DEMANDE déposée par Neil Fecteau, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au cours de son voyage avec Air Canada entre Moncton (Nouveau-Brunswick) et Toronto (Ontario...
432-AT-A-2001 | Décision | 2001-08-01
Dans sa décision LET-AT-R-278-2001 du 13 juin 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que VIA Rail Canada Inc. (VIA) réagisse à la décision LET-AT-R-261-2001 prise par l'Office en date du 31 mai 2001 et aux questions soulevées dans la présentation du Conseil des Canadiens avec...
LET-AT-R-304-2001 | Lettre-décision | 2001-06-29