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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 551-560 sur 636 décisions.
Plainte par John Elliott vs Reno Air Inc.
le 7 juillet 1999 RELATIVE à une plainte déposée par John Elliott conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation des sièges et au niveau d'assistance fourni par Reno Air Inc. lors de l'embarquement, du débarquement et au...
393-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-07
Plainte - Elliott Richman vs First Air
Suite - Décision no. 265-AT-A-2000 le 2 juillet 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman aux termes du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) sur le site Web de...
385-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-02
Suite à la décision no 338-AT-A-1998 - Air Canada
le 29 juin 1999 RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada. Référence no U 3570/98-4 CONTEXTE Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29
Plainte - Elliott Richman vs Canadi*n
le 25 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
373-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
Plainte - Elliott Richman vs Air Canada
le 25 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
372-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
Plainte - Elliott Richman vs Bearskin Lake Air Service Ltd.
Suite - Décision no. 20-AT-A-2000 le 21 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes...
356-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-21
Plainte - Elliott Richman vs l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
le 17 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la défectuosité d'un téléphone payant muni d'un ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) à l'aéroport international...
349-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
Plainte - Elliott Richman vs Air Saint-Pierre, S.A.
le 17 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro pour ATS (appareil de télécommunications pour malentendants), dans l'horaire d'Air Saint-Pierre, S.A., en vigueur...
350-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
Plainte par Elliot Richman vs Northwest Airlines Inc.
le 14 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications utilisé par les malentendants) dans une annonce de Northwest...
335-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-14
Suite à la décision no 360-AT-A-1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa
le 10 juin 1999 RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa. Référence no U 3570/98-6 CONTEXTE Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...
320-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-10