Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 39 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 101-110 sur 561 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04
RÉSUMÉ
[1] Jaspreet Bal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son obligation de payer l’enregistrement d’un bagage de dimension cabine parce que celui-ci contenait un kirpan. Mme Bal s’est enregistrée en ligne la veille de son...
75-C-A-2020 | Décision | 2020-08-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un changement d’horaire qui a été apporté à leur vol de retour de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament à la défenderesse une...
69-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Dianne Joyce Leung a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant les 1 296,27 CAD qu’elle a dû payer pour modifier la date de son vol de New York, États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique) via Seattle, États-Unis, dont...
70-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop Inc. (Swoop) et WestJet concernant l’annulation d’un vol de Swoop de Hamilton (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 24 février 2019.
[2] Les demandeurs font également valoir...
66-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur réclamation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation d’au moins 9 000 CAD pour leurs vacances...
68-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] William St-Michel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 30 décembre 2018. Ce retard lui a fait manquer son vol de correspondance de Toronto à Paris,...
64-C-A-2020 | Décision | 2020-07-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Shanghai, Chine, à New Delhi, Inde, le 24 mai 2019. Ce retard leur a fait manquer leur vol de correspondance à New ...
62-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Robert Morley Decker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines concernant l’annulation de son forfait de vacances, y compris son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Cayo Largo, Cuba.
[2] M. Decker demande à Sunwing Airlines de...
63-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17