Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5241-5250 sur 19606 décisions.
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroclub La Friche (1986) Inc. en vue d'annuler la licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
651-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
649-A-2007 | Décision | 2007-12-24
Autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs - Finnair OYJ
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le...
648-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation, sur une base urgente, de charger à Halifax de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de...
647-A-2007 | Décision | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 339-A-2008
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
644-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967682.
Référence no M4211/S382-2
Suburban Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
643-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter...
642-W-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
645-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
646-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
641-C-A-2007 | Décision | 2007-12-19