Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12291-12300 sur 12362 décisions.
Annulation - Republic Airlines, Inc. s/n Republic ou Republic Airlines
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N). Référence n° 2-R295-2A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
1988-A-1252 | Arrêté | 1988-12-30
Annulation - Aeronaves de Mexico, S.A.
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA). Référence n° 2-A312-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
1988-A-1251 | Arrêté | 1988-12-30
Annulation - Frontier Airlines Inc.
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322. Référence n° F100-6A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-1254 | Arrêté | 1988-12-30
Annulation - Frontier Airlines Inc.
Le 28 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence no A.T.C. 2322/74(N). Référence no 2-F100-4A ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 2322/74(N), Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié est autorisé à exploiter un...
1988-A-1218 | Arrêté | 1988-12-28
Exemption - Perimeter Aviation Ltd.
Le 23 décembre 1988 RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-U1 <hr
1988-A-1217 | Arrêté | 1988-12-23
Service régulier - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien
Le 19 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien. Référence no 2-C3-55A ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Service régulier - Qantas Airways Limited
Le 16 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited. Référence n° 2-Q9-1A ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
1988-A-1185 | Arrêté | 1988-12-16
Service international régulier - Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Le 14 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. Référence no 2-J87-3A ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
1988-A-1158 | Arrêté | 1988-12-14
Services intérieurs - Kenn Borek Air Ltd.
Le 9 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Kenn Borek Air Ltd. - Licences nos 882729, 882728, 882730 et 882731. Référence no 7-K122-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882729 (anciennement la licence n° A.T.C. 1606/65(C)), Kenn Borek Air Ltd. (ci-après Kenn Borek...
1988-A-1145 | Arrêté | 1988-12-09
Annulation - Flair Aviation Inc.
Le 9 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flair Aviation Inc. - Licence n° A.T.C. 4265/86(SC). Référence no 2-F335-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4265/86(SC), Flair Aviation Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur;...
1988-A-1134 | Arrêté | 1988-12-09