Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2001 20 Apply 2001 filter
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Affichage 491-500 sur 561 décisions.
le 14 décembre 2004
DEMANDE relative à une plainte déposée par Philip Wasserman contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat au sujet des conditions de transport du transporteur applicables aux annulations de vols transfrontaliers réguliers.
Référence no M4370/04-...
681-C-A-2004 | Décision | 2004-12-14
le 10 décembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Dr Vishnu Diyaljee concernant le refus d'Air Canada de le transporter sur le vol no AC3967 entre Toronto (Ontario) et Edmonton (Alberta), le 27 juillet 2001 et à bord du vol no AC3955 entre Toronto et Edmonton, le 28 juillet 2001.
Référence...
671-C-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 24 novembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Shlomo Toledano concernant le refus d'Air Canada de transporter son épouse et lui-même le 10 octobre 2001.
Référence no M4370/A74/01-1640
PLAINTE
[1] Le 28 novembre 2001, Shlomo Toledano a déposé auprès du Commissaire aux plaintes relatives...
637-C-A-2004 | Décision | 2004-11-24
1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
594-C-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 29 octobre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Hendrik Albarda contre Air Canada concernant l'interdiction qu'elle impose relativement à la billetterie à coupon perdu pour les voyages internationaux.
Référence no M4370/A74/02-1037
PLAINTE
Le 30 septembre 2002, Hendrik Albarda a déposé la...
585-C-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 13 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Marjorie Button contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte de certains objets inclus dans ses bagages enregistrés sur le vol no 5G356 d'Ottawa (Ontario) Canada à Cancun, au Mexique,...
449-C-A-2004 | Décision | 2004-08-13
le 6 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Randall Pack concernant le fait que Northwest Airlines, Inc. n'offre pas un quelconque rabais promotionnel pour voyager entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/04-02271
PLAINTE
Le 8 avril 2004, Randall Pack a...
428-C-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 8 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Graeme Doré contre Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo relativement au refus de rembourser les divers taux, frais et taxes applicables au billet de transport intérieur que M. Doré a annulé.
Référence no M4370/J145/03-...
372-C-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 2 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Suttner contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, relativement au présumé non-respect par le transporteur des conditions de transport contenues dans son tarif international et portant sur sa politique en...
362-C-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 27 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Steven Lipson contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les modalités de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence...
212-C-A-2004 | Décision | 2004-04-27