Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 39 Apply 2021 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
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- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 531-540 sur 561 décisions.
le 20 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-557
CONTEXTE
Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 | Décision | 2002-03-20
le 11 mars 2002
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....
116-C-A-2002 | Décision | 2002-03-11
le 31 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Aden Clark contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Air Labrador concernant les restrictions au prix des billets pour les vols entre les communautés côtières du sud du Labrador.
Référence no M4370/A615/00-1
PLAINTE...
55-C-A-2002 | Décision | 2002-01-31
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Morgan contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-732
PLAINTE
Le 25 avril 2001, Patricia Morgan a déposé auprès de l'Office des...
38-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 3 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par le Dr Raouf Mikhail, au nom de son épouse, Mme Jimena Frias, relativement au refus d'Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas de lui rembourser la partie inutilisée d'un billet ouvert...
7-C-A-2002 | Décision | 2002-01-03
le 31 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Richard Zuker contre Air Canada portant sur l'interdiction, par cette dernière, d'utiliser des billets aller-retour en série applicables aux services intérieurs qu'elle offre.
Référence no M4370/A74/00-672
PLAINTE
Le 19 octobre 2000, Richard...
680-C-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 24 décembre 2001
RELATIVE à une plainte de Del Anderson contre Air Canada à l'égard de la politique de refus d'embarquement applicable au transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/00-625
PLAINTE
Le 9 octobre 2000, Del Anderson a déposé auprès du Commissaire aux...
666-C-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 17 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Chris Solomon contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/01-395
PLAINTE
Le 2 mars 2001, Chris Solomon a déposé...
654-C-A-2001 | Décision | 2001-12-17
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11