Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
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- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25711-25720 sur 30062 décisions.
le 3 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-32 | Arrêté | 1993-02-03
le 3 février 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 930071930070 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
65-A-1993 | Décision | 1993-02-03
le 3 février 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
66-A-1993 | Décision | 1993-02-03
le 2 février 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-31 | Arrêté | 1993-02-02
le 2 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 900029.
Référence n° M4205/A92-4-3
N° 921105 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
61-A-1993 | Décision | 1993-02-02
le 2 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
63-A-1993 | Décision | 1993-02-02
le 2 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 900027.
Référence n° M4205/A92-4-2
N° 921104 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
62-A-1993 | Décision | 1993-02-02
le 1 février 1993
DEMANDE présentée par Professional Flight Crew Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Ambulance International d'Indiatlantic (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
60-A-1993 | Décision | 1993-02-01
le 1er février 1993
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882096 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Flin Flon et Russell (Manitoba) et la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Flin Flon et Russell (Manitoba) et...
53-A-1993 | Décision | 1993-02-01
le 1er février 1993
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
52-A-1993 | Décision | 1993-02-01