Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16811-16820 sur 18094 décisions.
Le 8 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de son embranchement (ci...
1989-R-21 | Arrêté | 1989-02-08
Le 7 février 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987.
Référence n° 2-C707-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
1989-A-23 | Arrêté | 1989-02-07
Le 6 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, concernant la construction de la ligne de Canadien Pacifique Limitée qui a été déplacée au croisement des routes à certains points milliaires sur sa subdivision Témiscaming,...
1989-R-22 | Arrêté | 1989-02-06
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
1989-R-18 | Arrêté | 1989-01-27
Le 27 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39661 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1986, autorisant la ville de Rigaud à construire un passage à niveau au croisement de la rue Lauzon et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville...
1989-R-17 | Arrêté | 1989-01-27
Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
1989-A-16 | Arrêté | 1989-01-27
le 25 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 .
Référence n° M4895-E7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 | Arrêté | 1989-01-25
Le 23 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
1989-R-9 | Arrêté | 1989-01-23