Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 756 décisions.
le 1erjuin 2005
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « USHUAIA », un navire de croisière panaméen, afin d'effectuer huit croisières de 7 jours commençant et se terminant à...
345-W-2005 | Décision | 2005-06-01
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par les Services de gestion foncière de la province du Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 42088 de la Commission des chemins de fer du Canada du 21 janvier 1929....
346-R-2005 | Décision | 2005-06-01
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
341-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Coastal Cruising Adventures, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA », un voilier immatriculé à la Barbade, pour offrir des croisières de formation à la voile pouvant accueillir...
336-W-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
337-W-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9290 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 29...
342-R-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG (ci-après Lufthansa) en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic (ci-après Air Atlanta Icelandic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
340-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et de Virgin Atlantic Airways Limited, en vue d'obtenir une...
344-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur la...
343-A-2005 | Décision | 2005-05-31