Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
[1] La partie demanderesse a acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 20 juin 2020 et le retour le 30 juin 2020. La défenderesse a annulé les vols de la partie demanderesse le 9...
18-C-A-2022 2022-02-15
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Varadero, Cuba, à bord du vol WG628, dont le départ était le 17 janvier 2020 et le retour, le 25 janvier 2020. Le vol de départ a accusé un retard de six heures et neuf minutes parce que le...
16-C-A-2022 2022-02-15
[1] Vasantkumar Brahmbhatt a pris un vol entre Toronto (Ontario) et Ahmedabad, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 22 et le 23 octobre 2019. M. Brahmbhatt affirme que ses bagages et une partie de leur contenu ont été endommagés entre Abu Dhabi et Ahmedabad. [2] M. Brahmbhatt réclame une...
17-C-A-2022 2022-02-15
[1] Fouzia Khalboubi a acheté un billet aller-retour en classe économique de la catégorie tarifaire « Base » au coût de 370,91 CAD pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Saskatoon (Saskatchewan), dont le départ était prévu le 18 octobre 2019 et le retour, le 22 octobre 2019. Au moment de l’...
20-C-A-2022 2022-02-16
Seadrill Newfoundland Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama,...
W-2022-17 2022-02-16
[1] Le demandeur a acheté un billet simple en classe économique pour un vol le 22 mars 2020 de Cancún, Mexique, à Londres, Royaume-Uni, via Calgary (Alberta). Le demandeur n’a pas pris le vol et s’est vu offrir un crédit de la banque de voyage d’une valeur égale à la totalité du montant...
19-C-A-2022 2022-02-16
RÉSUMÉ [1] Gail Forsythe a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant deux événements distincts. Premièrement, le refus de KLM de transporter un chien de race chow-chow de Milan, Italie, à Calgary (Alberta), via Amsterdam, Pays-Bas,...
23-C-A-2022 2022-02-16
[1] Michael Kuhlmann a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Denver, Colorado, dont le départ était prévu le 14 février 2020 et le retour, le 17 février 2020. Son vol de retour a été retardé, puis annulé. Il a été réacheminé sur un autre vol prévu le lendemain. [2] M. ...
21-C-A-2022 2022-02-16
[1] Walter Geissbuehler a acheté des billets de classe économique « Tarif de base » pour des vols liés au travail les 8 octobre et 12 novembre 2019, de Kamloops (Colombie-Britannique) à Fort McMurray (Alberta), via Calgary (Alberta). Après s’être fracturé la cheville le 6 octobre 2019, M. ...
22-C-A-2022 2022-02-16
[1] Alice Akinlemibola a acheté un billet aller-retour auprès de Royal Air Maroc, de Lagos, Nigeria, à Montréal (Québec), via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 21 mars 2019 et le retour, le 15 septembre 2019. Mme Akinlemibola a reporté la date de retour, moyennant des frais, au 26 février...
24-C-A-2022 2022-02-17