Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2...
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189-A-1988 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 118750 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 octobre 1965, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac et la manutention de liquides inflammables à Wynyard, dans la...
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1988-R-658 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
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190-A-1988 | 1988-07-28 |
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Le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Vulcan, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 51,0 de la subdivision Aldersyde de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n° R...
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1988-R-671 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 79735 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 septembre 1952, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, d'un (1)...
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1988-R-664 | 1988-07-28 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39346 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Waterloo, dans la...
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1988-R-651 | 1988-07-27 |
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Le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GKN-304.29A du 11 août 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 304,...
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1988-R-654 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une promenade pour piétons et une terrasse d'hôtel, au-dessus des voie ferrées de la Toronto Terminals Railway Company,...
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1988-R-655 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1985-00173, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1986-00011, toutes deux de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 31 janvier 1986, respectivement autorisant l'amélioration des dispositifs de...
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1988-R-650 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
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187-A-1988 | 1988-07-27 |