Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 janvier 2006 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
10-W-2006 2006-01-06
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air de Rapid City (Dakota du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
100-A-1988 1988-06-21
le 27 février 1989 DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
100-A-1989 1989-02-27
le 21 février 1990 DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882182 et 882184. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-B14-5M4205-B15-5 Nos 8975189752 au rôle Aux termes de la licence n 882182, Bathurst Inlet Developments (...
100-A-1990 1990-02-21
le 1er mars 1991 DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de suspendre pour une période de deux (2) mois la licence no 890432. Référence no M4895-W114-4 Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires...
100-A-1991 1991-03-01
le 21 février 1992 DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
100-A-1992 1992-02-21
le 22 février 1993 DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 890206. Référence no M4895/U20-4 No 930147 au rôle Upper Peninsula Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
100-A-1993 1993-02-22
le 10 mars 1994 RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397. Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
100-A-1994 1994-03-10
le 27 février 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337. Référence no M4895/W156-4-1 No 950262 au rôle Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
100-A-1995 1995-02-27
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4895/A355-4-...
100-A-1996 1996-02-15