Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 1er mars 1991 DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 881078. Référence no M4895-B9-4 Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
101-A-1991 1991-03-01
le 24 février 1992 RELATIVE à la justification de la politique d'Air BC Limited concernant les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. Référence no D2315-6 CONTEXTE Le 27 septembre 1990, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a rendu la...
101-A-1992 1992-02-24
le 22 février 1993 DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre de nouveau la licence no 880838. Référence no M4895/N4-1-1 No 930049 au rôle Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-...
101-A-1993 1993-02-22
le 10 mars 1994 DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044. Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1 Nos 940208940209 au rôle 760088 Ontario Limited...
101-A-1994 1994-03-10
le 15 février 1996 DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920282, 920283 et 920284. Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1 Nos 960208960209960210 au rôle Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
101-A-1996 1996-02-15
le 27 février 1997 DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT. Référence no M4895/N158-4-1 No 962054 au rôle Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
101-A-1997 1997-02-27
le 12 mars 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA...
101-A-1998 1998-03-12
le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Reynolds Outfitting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/R167-1 No 990169 au rôle Reynolds...
101-A-1999 1999-03-15
le 7 mars 2001 DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098. Référence no M4210/C421-1 No 010193 au rôle 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
101-A-2001 2001-03-07
le 28 février 2002 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060. Référence no M4211/P6-2 No 020225 au rôle Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
101-A-2002 2002-02-28