Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 890014 et 880350.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90096 au rôle
707489 Ontario...
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101-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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101-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 24 février 1992
RELATIVE à la justification de la politique d'Air BC Limited concernant les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Référence no D2315-6
CONTEXTE
Le 27 septembre 1990, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a rendu la...
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101-A-1992 | 1992-02-24 |
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le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre de nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
No 930049 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-...
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101-A-1993 | 1993-02-22 |
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le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 940208940209 au rôle
760088 Ontario Limited...
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101-A-1994 | 1994-03-10 |
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le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920282, 920283 et 920284.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 960208960209960210 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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101-A-1996 | 1996-02-15 |
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le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT.
Référence no M4895/N158-4-1
No 962054 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
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101-A-1997 | 1997-02-27 |
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le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA...
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101-A-1998 | 1998-03-12 |
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le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Reynolds Outfitting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R167-1
No 990169 au rôle
Reynolds...
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101-A-1999 | 1999-03-15 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 010193 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
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101-A-2001 | 2001-03-07 |