Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38241 - 38250 sur 38602
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
CN, au nom de TTR, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 99002-2 afin de permettre à TTR d'effectuer des opérations d'aiguillage pour CN et pour la Compagne de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dans la région de Vancouver, dans la...
|
R-2018-175 | 2018-07-31 |
|
RÉSUMÉ
[1] Le 24 avril 2018, Tata Steel Minerals Canada Limited (TSMC) a demandé que l’Office, en vertu des articles 26 et 118 de la LTC, ordonne à TRT d’établir un tarif relativement au transport ferroviaire du minerai de fer de TSMC.
[2] Le 8 mai 2018, TRT a publié un...
|
R-2018-184 | 2018-08-09 |
|
CONTEXTE
[1] Le 13 juin 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no CONF‑11‑2018 (décision), à la suite des actes de procédure dans le cadre d’une demande présentée par Mark Rosner contre HBR en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les...
|
R-2018-190 | 2018-08-21 |
|
RÉSUMÉ
[1] Savage a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer. L’Office, ayant conclu que le chemin de fer ne relève pas de l’autorité législative du Parlement ni, par conséquent, de sa...
|
R-2018-215 | 2018-10-09 |
|
RÉSUMÉ
[1] Conformément aux dispositions de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, l’Office a refait le calcul et détermine :
que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
|
R-2018-225 | 2018-10-25 |
|
CONTEXTE
[1] HBR est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale. Elle détient un certificat d’aptitude qui lui a été délivré par l’Office des transports du Canada (Office) le 29 avril 1997. Elle exploite les lignes de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et la ville de...
|
R-2018-226 | 2018-10-31 |
|
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination porte sur la question de savoir si la Ville a effectivement cessé d’exploiter un tronçon de la LRO sans se conformer au processus obligatoire de cessation d’exploitation prévu à la partie III, section V, de la LTC.
[2] Pour les raisons énoncées ci-après, l’...
|
R-2018-23 | 2018-02-16 |
|
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix réglementés d’interconnexion de 2019, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] En vertu du paragraphe 127.1(1) de la LTC, au plus tard le 1er décembre de chaque année, l’Office fixe le prix par wagon à exiger durant l’année...
|
R-2018-254 | 2018-11-30 |
|
VIA a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification à l'annexe de son certificat d'aptitude no 97012-5 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l'évolution des circonstances dans le cadre de l'exploitation ferroviaire.
Le certificat d'aptitude no 97012-5...
|
R-2018-263 | 2018-12-06 |
|
[1] STPP a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer dans la province de la Colombie‑Britannique, aux termes d’une entente de location avec BNSF Railway Company (BNSF), entre la frontière...
|
R-2018-275 | 2018-12-28 |