Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras. La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2020-116 2020-06-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada. La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2020-117 2020-06-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-118 2020-06-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-119 2020-06-19
CONTEXTE La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien intérieur, au moyen de petits aéronefs, ou d'en...
A-2020-12 2020-01-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-120 2020-06-26
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays. La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2020-121 2020-06-29
CONTEXTE [1] Comme la pandémie de COVID-19 a entraîné des changements rapides de plusieurs aspects du transport aérien intérieur et mondial depuis le mois de mars 2020, notamment l’imposition d’un éventail de restrictions concernant les voyages, l’émission de plusieurs avis aux voyageurs et la...
A-2020-122 2020-06-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-123 2020-06-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada et entre la Polynésie française et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2020-125 2020-07-02