Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Malte, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes...
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W-2017-131 | 2017-08-23 |
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Fednav Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un des navires suivants : le « FEDERAL MACKINAC », le « FEDERAL LEDA », le « FEDERAL WESER », le « FEDERAL HUNTER » ou le « FEDERAL KIVALINA », tous des vraquiers de petit tonnage immatriculés aux Îles Marshall...
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W-2017-132 | 2017-08-24 |
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Fugro Geosurveys/Fugro Canada a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKATE 3 », une plate‑forme autoélévatrice autopropulsée immatriculée à Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour appuyer les travaux de dragage et...
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W-2017-14 | 2017-03-27 |
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Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
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W-2017-142 | 2017-09-15 |
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Island Cruising Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THE SUZANNA », un luxueux catamaran à voile immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin de l'inclure dans la flotte de bateaux qu'elle offre aux fins d'affrètement...
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W-2017-144 | 2017-09-27 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
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W-2017-161 | 2017-10-18 |
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Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2017-162 | 2017-10-18 |
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Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur immatriculé au Libéria, pour effectuer, dans le cadre du Projet énergétique...
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W-2017-169 | 2017-10-26 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier – indice de danger B immatriculé à la Barbade, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un...
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W-2017-171 | 2017-10-27 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des réparations d'urgence à court préavis à trois câbles de télécommunication...
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W-2017-173 | 2017-10-30 |