Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Seadrill Newfoundland Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama,...
W-2022-17 2022-02-16
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « Boa Barge 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2022-2 2022-01-06
Gripship Canada Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKING SAGA », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin d'entreprendre le transport des saumons juvéniles et des saumons de...
W-2022-21 2022-02-24
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-3 2022-01-07
Mowi Canada East a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2022-37 2022-04-07
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-4 2022-01-07
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin de récupérer et...
W-2022-40 2022-04-12
Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORTH », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de...
W-2022-48 2022-04-27
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », tous deux des remorqueurs immatriculés aux É.‑...
W-2022-54 2022-05-10
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOR ANDES », un navire d'approvisionnement en mer immatriculé aux Îles Marshall, afin...
W-2022-55 2022-05-10