Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario).
CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
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1-R-2023 | 2023-01-09 |
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le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
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1-W-2006 | 2006-01-03 |
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le 5 janvier 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-55
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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1-W-2010 | 2010-01-05 |
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DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
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1-W-2014 | 2014-01-02 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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10-A-1988 | 1988-05-06 |
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Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-A1006-2A-4A
No 88558 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
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10-A-1989 | 1989-01-12 |
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le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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10-A-1990 | 1990-01-09 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-P63-5
No 90965 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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10-A-1991 | 1991-01-07 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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10-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D.
Référence n° M4205/T44-4-7
N° 921276 au rôle
Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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10-A-1993 | 1993-01-12 |