Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
DEMANDE Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
1-W-2014 2014-01-02
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 1988-05-06
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-A1006-2A-4A No 88558 au rôle Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
10-A-1989 1989-01-12
le 9 janvier 1990 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5 No 89689 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 1990-01-09
le 7 janvier 1991 DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991. Référence no M4205-P63-5 No 90965 au rôle Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
10-A-1991 1991-01-07
le 8 janvier 1992 DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 1992-01-08
le 12 janvier 1993 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D. Référence n° M4205/T44-4-7 N° 921276 au rôle Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
10-A-1993 1993-01-12
le 6 janvier 1994 DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890280 et 890281. Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1 Nos 931783931784 au rôle Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
10-A-1994 1994-01-06
le 9 janvier 1995 DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 940151. Référence no M4205/O67-5-1 No 942188 au rôle Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
10-A-1995 1995-01-09
le 5 janvier 1996 DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1 nos 952141952142 au rôle Beau Del Air Ltd...
10-A-1996 1996-01-05