Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 7 janvier 2004 DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059. Référence no M4210/S188-1 Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 2004-01-07
le 14 janvier 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 2008-01-14
le 13 janvier 2009 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
10-A-2009 2009-01-13
le 13 janvier 2010 DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
10-A-2010 2010-01-13
le 14 janvier 2011 DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 080047. Référence no M4210/C602-1 Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
10-A-2011 2011-01-14
Helicities Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
10-A-2012 2012-01-10
Aero-Excel, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’alinéa 75(2)b) de la...
10-A-2013 2013-01-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes, entre le Canada et la Tanzanie suivant l’entente...
10-A-2015 2015-01-15
10-A-2016 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
10-A-2017 2017-01-24