Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 mars 2005 DEMANDE présentée par ACM Aviation, LLC de San José, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
118-A-2005 2005-03-03
le 6 mars 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
118-A-2003 2003-03-06
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 010249 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
118-A-2001 2001-03-20
le 19 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Muncie Aviation Company - Licence no 967768. Référence no M4211/M87-2 No 990236 au rôle Aux termes de la licence no 967768, Muncie Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
118-A-1999 1999-03-19
le 26 mars 1998 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 31 octobre 1998 l'autorisation accordée par la licence no 965008. Référence no M4212/M162-3-1 No 980136 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
118-A-1998 1998-03-26
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152 de l'ONT. Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1 Nos 962682962683 au rôle Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883151 de l'ONT qui stipule qu'...
118-A-1997 1997-03-03
le 26 février 1996 DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue de modifier la licence no 940105 par la suppression de la condition no 2. Référence no M4205/C372-4-1 No 952122 au rôle 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
118-A-1996 1996-02-26
le 9 mars 1995 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451. Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1 Nos 950332950333950334 au rôle 2419-6958 Québec Inc....
118-A-1995 1995-03-09
le 21 mars 1994 DEMANDE présentée par Translift Airways Limited en vue de suspendre la licence no 920274. Référence no M4895/T183-5-1 No 940260 au rôle Translift Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
118-A-1994 1994-03-21
le 1er mars 1993 DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 910216 et 910217 imposée par la décision no 2-A-1993 du 6 janvier 1993. Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1 Nos...
118-A-1993 1993-03-01