Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 29 mars 1995 DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883330, 883334 et 890043. Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1 Nos 950371950372950373 au rôle Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-...
138-A-1995 1995-03-29
le 5 avril 1994 DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité. Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
138-A-1994 1994-04-05
le 11 mars 1993 DEMANDE présentée par Viscount Air Service, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
138-A-1993 1993-03-11
le 16 mars 1992 DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582. Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1 Nos 920216 au rôle920217 Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
138-A-1992 1992-03-16
le 26 mars 1991 DEMANDE présentée par West Coast Mountain Safaris Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
138-A-1991 1991-03-26
le 15 mars 1990 DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor Airport, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Campbell River et Port Hardy (...
138-A-1990 1990-03-15
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
138-A-1989 1989-03-17
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air de Buyck (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'...
138-A-1988 1988-06-21
le 23 mars 2001 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour levés géotechniques norvégien,...
137-W-2001 2001-03-23
le 13 mars 1997 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du...
137-W-1997 1997-03-13