Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les...
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137-A-2014 | 2014-04-11 |
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Dans sa décision no 179-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northsky Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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137-A-2012 | 2012-04-20 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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137-A-2011 | 2011-04-26 |
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La licence est annulée à compter du 21 juillet 2010
le 21 avril 2010
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
La licence internationale service à la...
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137-A-2010 | 2010-04-21 |
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le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B315-1
Blackbird...
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137-A-2009 | 2009-04-06 |
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le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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137-A-2008 | 2008-03-28 |
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le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs tout-...
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137-A-2007 | 2007-03-22 |
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le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4
Eva...
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137-A-2006 | 2006-03-09 |
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le 19 mars 2004
DEMANDE de révision de la décision no 676-A-2003 du 9 décembre 2003 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Finnay OYJ.
Référence no M4212/F158-3M4820-F2
DEMANDE
[1] Le 21 janvier 2004, Finnair OYJ (ci-après Finnair) a...
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137-A-2004 | 2004-03-19 |
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le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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137-A-2003 | 2003-03-12 |