Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38641 - 38650 sur 39537
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
RÉSUMÉ
[1] Maria Almeida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant l’annulation de sa réservation de vol de Lisbonne, Portugal, à Toronto (Ontario), le 31 janvier 2020.
[2] Mme Almeida demande une indemnité de...
|
121-C-A-2021 | 2021-11-16 |
|
INTRODUCTION
[1] Le 10 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant ce qui suit :
entre le 19 février 2013 et le 4 août 2015, Porter a publié des renseignements faux ou trompeurs sur son site Web concernant l’...
|
121-C-A-2016 | 2016-04-22 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
|
121-A-2014 | 2014-04-02 |
|
Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’...
|
121-A-2013 | 2013-03-26 |
|
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
|
121-A-2011 | 2011-04-15 |
|
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080046. La demande était...
|
121-A-2009 | 2009-03-27 |
|
le 19 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine...
|
121-A-2008 | 2008-03-19 |
|
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
|
121-A-2006 | 2006-03-01 |
|
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
|
121-A-2004 | 2004-03-15 |
|
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
|
121-A-2003 | 2003-03-06 |