Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 15 avril 2011 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'...
125-A-2011 2011-04-15
le 13 avril 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les États membres de la...
125-A-2010 2010-04-13
le 31 mars 2009 DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
125-A-2009 2009-03-31
le 25 mars 2008 DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967320. Référence no M4211/K56-2 Key Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mars 2008. Conformément à la...
125-A-2008 2008-03-25
le 4 mars 2005 DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043. Référence no M4211/O91-2 Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
125-A-2005 2005-03-04
le 16 mars 2004 DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042. Référence no M4212/C506-3-1 China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (ci-après...
125-A-2004 2004-03-16
le 6 mars 2003 DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs). Référence no M4210/H203-1 No 030210 au rôle HMY Airways Inc. (ci-...
125-A-2003 2003-03-06
le 28 février 2000 DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
125-A-2000 2000-02-28
le 4 mars 1996 DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
125-A-1996 1996-03-04
le 14 mars 1995 DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
125-A-1995 1995-03-14