Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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132-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
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132-A-1998 | 1998-03-27 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à North American Airlines Inc. jusqu'à deux fois par semaine pour exploiter des services au-delà de Montréal à destination de Baltimore, en sus des...
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132-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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132-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108....
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132-A-1995 | 1995-03-21 |
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le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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132-A-1994 | 1994-03-31 |
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le 9 mars 1993
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Kuujjuaq, Havre St-Pierre, Natashquan, Chevery, St-Augustin, Lourdes-de-...
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132-A-1993 | 1993-03-09 |
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le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Landmark General Aviation Services, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881369 imposée par l'arrêté n° 1991-A-104 du 25 février 1991.
Référence no M4895/L22-4-1
No 920061 au rôle
Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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132-A-1992 | 1992-03-13 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
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132-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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132-A-1990 | 1990-03-13 |