Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Hoarfrost River Huskies Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
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147-A-2007 | 2007-03-26 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
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147-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 3 avril 2002
DEMANDE présentée par 737130 Alberta Ltd. et 831650 Alberta Ltd. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Valley B Aviation (A Partnership) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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147-A-2002 | 2002-04-03 |
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le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
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147-A-2001 | 2001-03-28 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la...
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147-A-2000 | 2000-03-03 |
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le 2 avril 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Par...
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147-A-1998 | 1998-04-02 |
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le 17 mars 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de suspendre les licences nos 882329 et 882330 de l'ONT.
Références nos M4205/S4-4-1M4205/S4-5-1
No 962754 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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147-A-1997 | 1997-03-17 |
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le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre la licence no 930327 et d'annuler la licence no 882904.
Références nos M4205/B57-3-1M4205/B57-5-1
Nos 960265960266 au rôle
Central Patricia...
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147-A-1996 | 1996-03-08 |
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le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 159-A-...
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147-A-1995 | 1995-03-31 |
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le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 930089.
Référence no M4895/C330-4-1
No 940330 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
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147-A-1994 | 1994-04-11 |