Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Taylor Hache a acheté auprès de WestJet un billet aller-retour pour un vol de Terrace (Colombie-Britannique) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 29 novembre 2020. Cependant, le 23 novembre 2020, M. Hache a été avisé que son vol de...
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116-C-A-2022 | 2022-09-23 |
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le 3 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Teresa Torres contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines concernant la perte de certains articles que contenait son bagage à main enregistré pour le vol no TA622 en provenance de San Salvador, El...
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116-C-A-2005 | 2005-03-03 |
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le 11 mars 2002
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....
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116-C-A-2002 | 2002-03-11 |
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RÉSUMÉ
[1] Choudhry Muhammad Anwar Goraya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA pour avoir raté le vol no PK790 le 23 octobre 2018, de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, parce que le personnel de l’aéroport qui lui a fourni l’assistance avec...
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116-AT-A-2021 | 2021-11-02 |
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le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant le fait qu'Air Canada ne l'a pas informé du départ retardé et du changement de porte d'embarquement de son vol régulier entre Toronto (...
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116-AT-A-2000 | 2000-02-22 |
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Central Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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116-A-2016 | 2016-04-14 |
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Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
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116-A-2014 | 2014-03-28 |
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Le 20 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur impose à l’...
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116-A-2013 | 2013-03-26 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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116-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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116-A-2010 | 2010-04-07 |