Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
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12-A-2015 | 2015-01-16 |
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7506406 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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12-A-2012 | 2012-01-11 |
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le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/Q15-2
Quantum Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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12-A-2011 | 2011-01-14 |
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le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center de Kalispell, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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12-A-2010 | 2010-01-14 |
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le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Dax Air Enterprises Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
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12-A-2009 | 2009-01-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-2008
le 16 janvier 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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12-A-2008 | 2008-01-16 |
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le 5 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-apr s...
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12-A-2007 | 2007-01-05 |
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le 8 janvier 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Tsayta Aviation Ltd. - Licence no 967194.
Référence no M4210/T96-2
Aux termes de la licence no 967194, Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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12-A-2004 | 2004-01-08 |
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le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1No 021381 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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12-A-2003 | 2003-01-08 |
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le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 011365 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
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12-A-2002 | 2002-01-07 |