Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
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1-C-A-2021 | 2021-01-05 |
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RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transport et l’annulation d’une réservation.
[2] La partie demanderesse réclame une indemnité totale de 2 874,22 CAD, ventilée comme...
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1-C-A-2022 | 2022-01-06 |
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le 4 janvier 2005
RELATIF à l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30 septembre 1907 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur des routes situées entre 35 milles à l'est de la municipalité rurale de Portage La Prairie...
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1-R-2005 | 2005-01-04 |
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Le 12 septembre 2014, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire annuler l’ordonnance no R-13916 du 11 avril 1972 de la Commission canadienne des transports (ordonnance). Le 13 novembre 2014, Capital Railway a précisé qu’elle...
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1-R-2015 | 2015-01-05 |
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Résumé
439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario).
CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
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1-R-2023 | 2023-01-09 |
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[1] Le 17 juillet 2023, la Ville d’Ottawa a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin que l’Office annule l’arrêté R‑41165 du 13 octobre 1987, émis par le Comité des transports par...
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1-R-2024 | 2024-01-17 |
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le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
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1-W-2006 | 2006-01-03 |
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le 5 janvier 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-55
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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1-W-2010 | 2010-01-05 |
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DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
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1-W-2014 | 2014-01-02 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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10-A-1988 | 1988-05-06 |