Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Résumé 439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario). CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
1-R-2023 2023-01-09
[1] Le 17 juillet 2023, la Ville d’Ottawa a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin que l’Office annule l’arrêté R‑41165 du 13 octobre 1987, émis par le Comité des transports par...
1-R-2024 2024-01-17
le 3 janvier 2006 DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
1-W-2006 2006-01-03
le 5 janvier 2010 DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/09-55 DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
1-W-2010 2010-01-05
DEMANDE Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans...
1-W-2014 2014-01-02
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 1988-05-06
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-A1006-2A-4A No 88558 au rôle Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
10-A-1989 1989-01-12
le 9 janvier 1990 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5 No 89689 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 1990-01-09
le 7 janvier 1991 DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991. Référence no M4205-P63-5 No 90965 au rôle Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
10-A-1991 1991-01-07
le 8 janvier 1992 DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 1992-01-08