Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10101 - 10110 sur 40580
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962176 d'Ultra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/U33-1
Ultra Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
|
2010-A-644 | 2010-12-16 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-653
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
|
2010-A-642 | 2010-12-16 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-645
le 16 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc.
Référence no M4211/M135-2
Midlantic Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
|
2010-A-643 | 2010-12-16 |
|
le 16 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd.
Référence no M4210/B119-1
Dans sa décision no 464-A-2009 du 5 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
2010-A-640 | 2010-12-16 |
|
le 16 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 d'Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑635.
Référence no M4211/E340-2
Dans son arrêté no 2010-A-635, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
|
2010-A-641 | 2010-12-16 |
|
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) en vue d'annuler la licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
|
504-A-2010 | 2010-12-16 |
|
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'annuler la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Dans sa décision no 510-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
|
505-A-2010 | 2010-12-16 |
|
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
|
503-A-2010 | 2010-12-16 |
|
le 15 décembre 2010
DEMANDE déposée par Sky Regional Airlines Inc. afin que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si elle peut fournir des aéronefs avec équipage à Air Canada, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
502-A-2010 | 2010-12-15 |
|
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc....
|
2010-A-639 | 2010-12-14 |