Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2011
le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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427-A-2010 | 2010-10-18 |
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le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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426-A-2010 | 2010-10-18 |
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le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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425-A-2010 | 2010-10-18 |
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le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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424-A-2010 | 2010-10-18 |
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le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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423-A-2010 | 2010-10-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 215-A-2011
le 18 octobre 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité...
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422-A-2010 | 2010-10-18 |
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le 15 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-538 | 2010-10-15 |
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le 15 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-473 du 8 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
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2010-A-537 | 2010-10-15 |
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le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-539 | 2010-10-15 |
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le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
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420-A-2010 | 2010-10-15 |