Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 070105 de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines.
Référence no M4212/S568-4
Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2010-A-627 | 2010-12-08 |
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le 7 décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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494-A-2010 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 070088 de New England Air Transport, Inc.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 465-A-2009 du 6 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-624 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers en vue d'annuler la licence no 030085.
Référence no M4211/A968 -2
Dans son arrêté no 2010-A-559, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
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2010-A-619 | 2010-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-23
le 7 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/094-2
Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-621 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090020 de Livingston S.p.A.
Référence no M4212/L237-2
Livingston S.p.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des transports du Canada (...
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2010-A-620 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc. - Arrêté no 2010-A-616.
Référence no M4211/C251-2
Dans son arrêté no 2010-A-616, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-623 | 2010-12-07 |
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le 7 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry - Arrêté no 2010‑A‑605.
Référence no M4211/N295-2
Dans son arrêté no 2010-A-605, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-622 | 2010-12-07 |
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Le Parlement, en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC), charge l’Office des transports du Canada (Office) de rendre deux déterminations relatives au programme de revenu admissible maximal (programme relatif au plafond de revenu). Ces deux déterminations sont les suivantes :
au...
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LET-R-212-2010 | 2010-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-623
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc.
Référence no M4211/C251-2
Coastal Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
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2010-A-616 | 2010-12-06 |