Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 aoüt 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARRIER EXPLORER ».
Référence no W 9125/P5/10-37
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande en vue d'obtenir...
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355-W-2010 | 2010-08-20 |
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le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4820/B7
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'effectuer...
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356-A-2010 | 2010-08-20 |
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le 19 août 2010
Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf.
Référence no M4212/I107-4
Icelandair ehf (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier, conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
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353-A-2010 | 2010-08-19 |
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le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V85-2
Virgin Atlantic Airways Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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352-A-2010 | 2010-08-19 |
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le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Dans sa décision no 298-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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351-A-2010 | 2010-08-19 |
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le 19 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
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354-A-2010 | 2010-08-19 |
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le 18 août 2010
PLAINTE déposée par Jim Brown relativement aux prix perçus par Canadian North Inc. pour les vols entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta), et entre Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4120-3...
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350-P-A-2010 | 2010-08-18 |
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le 17 août 2010
DEMANDE présentée par Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1108-2
Business Air, Inc. exerçant...
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2010-A-443 | 2010-08-17 |
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le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-43
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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347-W-2010 | 2010-08-16 |
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le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de rétablir la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Dans sa décision no 317-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
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348-A-2010 | 2010-08-16 |