Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
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65-A-2010 | 2010-02-24 |
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le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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64-A-2010 | 2010-02-24 |
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le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-7
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
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62-W-2010 | 2010-02-23 |
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le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. (licence no 967736) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P160-2
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
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2010-A-138 | 2010-02-23 |
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le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le British Columbia Ministry of Transportation and Highways et le District de Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053...
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2010-AGR-124 | 2010-02-23 |
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le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight International (licence no 967252) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C570-2
Corporate Flight International (...
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2010-A-137 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ANNULATION de la licence no 070064 de Primaris Airlines, Inc.
Référence no M4211/P375-2
Dans son arrêté no 2009-A-21 du 15 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2010-A-136 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
ANNULATION de la licence no 070020 de Lodge Air Services Ltd.
Référence no M4210/L228-1
Dans sa décision no 1-A-2009 du 7 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2010-A-135 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010-A-47, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-134 | 2010-02-22 |
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le 22 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040034 de Corporate Jets, LLC - Arrêté no 2010-A-48.
Référence no M4211/C628-2
Dans son arrêté no 2010-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2010-A-133 | 2010-02-22 |