Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 février 2010
ANNULATION de la licence no 020142 de Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Dans son arrêté no 2010-A-1 du 4 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2010-A-59 | 2010-02-11 |
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le 11 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970135 de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Arrêté no 2010-A-53.
Référence no M4211/S489-2
Dans son arrêté no 2010-A-53, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
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2010-A-58 | 2010-02-11 |
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le 10 février 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-3
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
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43-W-2010 | 2010-02-10 |
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le 10 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967774 de New Ulm Flight Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-49.
Référence no M4211/N125-2
Dans son arrêté no 2010-A-49, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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2010-A-57 | 2010-02-10 |
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le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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40-A-2010 | 2010-02-09 |
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le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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39-A-2010 | 2010-02-09 |
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le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans sa décision no 419-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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41-A-2010 | 2010-02-09 |
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le 9 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070116 de North Star Aero Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-50.
Référence no M4211/N297-2
Dans son arrêté no 2010-A-50, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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2010-A-56 | 2010-02-09 |
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le 9 février 2010
PLAINTE déposée par Western Grain Trade Ltd. en vertu des articles 26, 37 et 113 116 inclusivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet des obligations de service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-...
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42-R-2010 | 2010-02-09 |
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le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation...
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2010-A-54 | 2010-02-08 |