Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Piékouagami Inc. - Licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Aux termes de la licence no 080020, Hélicoptères Piékouagami Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2010-A-30 | 2010-01-20 |
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le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
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22-C-A-2010 | 2010-01-20 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licence no 090130) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
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2010-A-21 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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17-A-2010 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight en vue d'annuler la licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight (licenciée) est...
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20-A-2010 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par WorldWind Helicopters, Inc. (licence no 100003) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W263-2
WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée)...
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2010-A-25 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 980097 de Cariboo Air Ltd. - Arrêté no 2010-A-13.
Référence no M4210/C472-1
Dans son arrêté no 2010-A-13, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-24 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. (licence no 100004) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C641-2
Columbia Pacific Aviation Inc. (...
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2010-A-26 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
ANNULATION des licences nos 030067 et 030068 de Mac Air (2003) Ltd.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Dans sa décision no 592-A-2008 du 25 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports...
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2010-A-28 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 040087 de Quik-Flight LLC.
Référence no M4211/Q28-2
Dans son arrêté no 2008-A-559 du 19 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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2010-A-23 | 2010-01-19 |