Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030121 et 030122 de CanLynx Airways Inc. - Arrêté no 2009-A-626.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Dans son arrêté no 2009-A-626, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
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2010-A-29 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licence no 090130) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
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2010-A-22 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. (licence no 967422) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (...
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2010-A-27 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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21-A-2010 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par WorldWind Helicopters, Inc. de Renton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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19-A-2010 | 2010-01-19 |
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le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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18-A-2010 | 2010-01-19 |
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le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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15-A-2010 | 2010-01-18 |
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le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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16-A-2010 | 2010-01-18 |
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le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service (licence no 010088) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2010-A-20 | 2010-01-18 |
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le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2009-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(...
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2010-A-19 | 2010-01-18 |