Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-24
le 13 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Air Ltd. - Licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Aux termes de la licence no 980097, Cariboo Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2010-A-13 | 2010-01-13 |
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le 13 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 972110 et 977174 de Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Arrêté no 2010-A-9.
Références nos M4210/A746-1M4210/A746-2
Dans son arrêté no 2010-A-9, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-14 | 2010-01-13 |
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le 13 janvier 2010
DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
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10-A-2010 | 2010-01-13 |
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le 12 janvier 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-2
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
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7-W-2010 | 2010-01-12 |
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le 12 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 050122 de DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et de DayJet Services.
Référence no M4211/D147-2
Dans sa décision no 626-A-2008 du 29 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
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2010-A-12 | 2010-01-12 |
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Un erratum a été émis 12 février 2010
le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-14
DEMANDE
Acergy S.A.a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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6-W-2010 | 2010-01-07 |
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le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Compass Marine Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/L13/09-1
DEMANDE
Compass Marine Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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5-W-2010 | 2010-01-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-32
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Flying Service, Inc. - Licence no 977085.
Référence no M4211/M211-2
Conformément à la licence no 977085, Midwest Flying Service, Inc. (...
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2010-A-11 | 2010-01-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-38
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Jet, Inc. - Licence no 977001.
Référence no M4211/M241-2
Conformément à la licence no 977001, MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est...
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2010-A-10 | 2010-01-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Licences nos 972110 et 977174.
Références...
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2010-A-9 | 2010-01-07 |