Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2008-A-567 | 2008-12-24 |
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le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de...
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625-A-2008 | 2008-12-23 |
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le 23 décembre 2008
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 625-A-2008, l'Office des transports du...
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2008-A-565 | 2008-12-23 |
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le 23 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par INFINITY Flight Services Ltd. - Licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (la...
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2008-A-566 | 2008-12-23 |
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le 23 décembre 2008
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., société affiliée d'American Airlines, Inc., et d'Iberia, Lineas Aéreas de España, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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624-A-2008 | 2008-12-23 |
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le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream...
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2008-A-561 | 2008-12-22 |
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le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
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2008-A-563 | 2008-12-22 |
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Modifiée par la décision no 59-A-2009
le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
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2008-A-562 | 2008-12-22 |
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le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E91-2
Executive Flight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
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2008-A-564 | 2008-12-22 |
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le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico Travel conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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621-A-2008 | 2008-12-19 |