Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par RB Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R220-2
RB Aviation, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2008-A-512 | 2008-11-20 |
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le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de rétablir la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 060042. La demande était complète le 13...
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589-A-2008 | 2008-11-20 |
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le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.T. AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-77
DEMANDE
OSG Overseas...
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587-W-2008 | 2008-11-20 |
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le 20 novembre 2008
DEMANDE présentée par RB Aviation, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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588-A-2008 | 2008-11-20 |
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le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l'...
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2008-A-511 | 2008-11-20 |
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le 20 novembre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et la Grenade, ou d'en faire l'...
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2008-A-510 | 2008-11-20 |
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le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2006-A-663 du 15...
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2008-A-508 | 2008-11-19 |
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le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air - Licence no 070065.
Référence no M4211/F206-2
Conformément à la licence no 070065, Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous...
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2008-A-509 | 2008-11-19 |
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le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo 360, Inc. - Licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Conformément à la licence no 060106, Cargo 360, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
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2008-A-506 | 2008-11-19 |
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le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2008-A-507 | 2008-11-19 |