Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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234-A-2008 | 2008-05-01 |
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le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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233-A-2008 | 2008-05-01 |
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le 1er mai 2008
RELATIF à une demande présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211...
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2008-A-149 | 2008-05-01 |
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le 1er mai 2008
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de rétablir la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 040111. La demande était complète le 28...
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232-A-2008 | 2008-05-01 |
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le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter une troisième vol par semaine sur la route Kyiv, Ukraine - Toronto (Ontario)...
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230-A-2008 | 2008-04-30 |
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le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2...
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228-A-2008 | 2008-04-30 |
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le 30 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070045 imposée par l'arrêté no 2008-A-130 du 16 avril 2008 - Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2008-A-148 | 2008-04-30 |
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La licence est annulée à compter du 1er novembre 2008
le 30 avril 2008
RELATIVE à la décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008 - AllCanada Express Inc.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
Dans sa décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a suspendu...
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231-A-2008 | 2008-04-30 |
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le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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229-A-2008 | 2008-04-30 |
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La décision provisoire de l’Office des transports du Canada dans l’affaire mentionnée en rubrique suit.
Demande
[1] La Municipalité rurale de Souris Valley no 7, Saskatchewan (Souris Valley) a demandé à l’Office des transports du Canada (l’Office) de déterminer la valeur nette de récupération d’une...
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LET-R-75-2008 | 2008-04-30 |